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R-20, r. 4.1 - Règlement sur le choix d’une association représentative par les salariés de l’industrie de la construction

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Le président du scrutin, le directeur du scrutin et le personnel qui lui est adjoint doivent signer le formulaire d’engagement prévu à l’annexe I.
D. 244-2012, a. 6.
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